Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Distillerie Lamothe, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

EARL Distillerie Lamothe, capital 80 000 €, Lieu-dit Lamothe, 32800 Eauze. RCS Auch 305 198 472, SIRET 305 198 472 00012, APE 1101Z. Gérant : M. Olivier Lamothe. Courriel : contact@distillerie-lamothe.fr.

2. Données collectées

• Identité du client (majorité vérifiée)
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Données de livraison
• Détails de commande
• Factures et historique

3. Finalités

• Exécution des commandes et expéditions
• Vérification de l'âge (vente alcool interdite aux mineurs, art. L. 3342-1 CSP)
• Traçabilité AOC (INAO)
• Comptabilité, droits d'accises (DGDDI)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) loi Évin, traçabilité AOC, comptabilité, droits d'accises.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
• Traçabilité AOC (lots) : 5 ans (cahier des charges)
• Registre douanes (DGDDI) : 10 ans
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Auch, hébergeur OVH SAS, INAO, Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA), DGDDI (Direction Générale des Douanes pour droits d'accises), transporteur agréé alcools. Aucun transfert hors UE hors export sous régime douanier.

7. Vente aux mineurs et loi Évin

Conformément à la loi Évin et à l'art. L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Vérification d'âge à la commande et à la livraison. Communication conforme à l'art. L. 3323-2 du CSP : aucun message à destination des mineurs. Mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » obligatoire.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@distillerie-lamothe.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Chai sous régime suspensif des droits d'accises, contrôle DGDDI.

10. Contact

contact@distillerie-lamothe.fr — Distillerie Lamothe, Lieu-dit Lamothe, 32800 Eauze.