Conditions générales

1. Domaine

EARL Distillerie Lamothe, capital 80 000 €, Lieu-dit Lamothe, 32800 Eauze. RCS Auch 305 198 472, SIRET 305 198 472 00012, APE 1101Z (production de boissons alcooliques distillées). Gérant : M. Olivier Lamothe. TVA FR 28 305198472. N° accise FR 32 218 0001.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs (bouteilles 70 cl, 40-46% vol.)

• VSOP : 52 €
• Hors d'Âge XO : 95 € (coffret bois)
• Millésimes 1985-2014 : 180-680 €
• Dégustation au domaine : 12 €/personne (gratuite si achat ≥ 100 €)

4. AOC Bas-Armagnac

Bas-Armagnac AOC (décret du 6 août 1936 modifié, dernière modification 2019). Cépages autorisés : Baco 22A, Folle Blanche, Ugni Blanc, Colombard, Plant de Graisse, Jurançon blanc, Meslier Saint-François, Mauzac blanc, Mauzac rosé, Clairette de Gascogne. Distillation à l'alambic armagnacais entre le 15 octobre et le 31 mars. Vieillissement minimum 2 ans en fûts de chêne. Contrôles INAO et BNIA.

5. Loi Évin et vente aux mineurs

Conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 (loi Évin) et à l'art. L. 3342-1 du Code de la santé publique : vente d'alcool interdite aux mineurs. Vérification d'âge à la commande et à la livraison. Communication conforme à l'art. L. 3323-2 du CSP : aucune communication à destination des mineurs. Mention sanitaire obligatoire : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

6. Droits d'accises

L'Armagnac est soumis aux droits d'accises (DGDDI, art. 302 B et suivants du Code général des impôts). Tarif inclus dans le prix de vente France. Pour les expéditions intra-UE, régime suspensif possible pour les professionnels (capacité de stockage requise).

7. Commande

Devis valable 60 jours. Commande confirmée par paiement (CB, virement). Livraison sous 5-10 jours ouvrés par transporteur agréé alcools. Signature à la livraison avec contrôle d'identité (majorité).

8. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance : 14 jours (art. L. 221-18 du Code de la consommation), sauf bouteilles personnalisées (étiquetage spécial cadeau, gravure).

9. Conservation

Bouteilles à conserver debout (différent du vin), à l'abri de la lumière directe et de la chaleur, 12-18°C. Les armagnacs ne vieillissent plus en bouteille (contrairement au vin).

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Auch pour les professionnels.